Statuts du TC Préverenges
A. GENERALITES
Article 1
Le Tennis-Club de Préverenges est une association au sens des art.60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à Préverenges.
Article 2
Le club a pour but le développement et la pratique du sport du tennis, selon les règles de l'Association Suisse de Tennis.
Article 2b
Pour atteindre son but, le Tennis-Club Préverenges loue à la Commune de Préverenges les installations de tennis sises au chemin des Tuilières, à Préverenges. Ces installations comprennent:
Article 2c
La caisse du Club est alimentée par:
Article 3
La durée du Club est illimitée.
B. MEMBRES
I. CATEGORIES
Article 4
Le Tennis-Club Préverenges est formé de:
- jeunes adultes (de 19 ans à 25 ans)
- adultes
- entreprises
II. INSCRIPTION
Article 5
La demande d'admission est présentée par écrit au Comité. Les candidats qui ne pourraient pas être admis pour cause de limitation du nombre des membres actifs seront portés sur la liste d'attente dans l'ordre des inscriptions.
Article 6
Le candidat accepte de respecter les statuts et règlements du club.
Article 7
Le membre actif qui ne désire plus pratiquer le tennis durant une ou plusieurs saisons peut demander, par écrit, sa mise en congé au Comité. Il s'engage à payer la cotisation de membre en congé, moyennant quoi il peut en tout temps reprendre sa qualité de membre actif, sans être astreint au paiement de la finance d'entrée.
Article 8
Est admis en qualité de membre passif quiconque soutient financièrement le club, sans acquérir pour autant un droit à la pratique du tennis.
Article 9
Sont nommés membres d'honneur par l'assemblée générale sur proposition du Comité, les personnes s'étant rendues particulièrement méritantes dans leurs activités au bénéfice du club ou du tennis en général.
III. DEMISSION-EXCLUSION
Article 10
La qualité de membre actif se perd par démission écrite au Comité, au plus tard 20 jours après l'assemblée générale.
Article 11
Peuvent être exclus du Club par décision du Comité, les membres:
IV. DROITS ET OBLIGATIONS
Article 12
Les finances d'entrée, les cotisations annuelles des membres actifs et en congé, sont fixées par l'assemblée générale annuelle, sur proposition du Comité, et cela en fonction des exigences budgétaires.
Article 13
Chaque membre actif, après paiement de sa cotisation, et chaque membre d'honneur, peut:
C. ORGANISATION
I. ORGANES
Article 14
Les organes du Club sont:
II. L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Les membres du Club sont convoqués:
Article 16
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres actifs présents. Seuls les membres d'honneur et les membres actifs âgés de 18 ans révolus ont voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. La voix du Président départage en cas d'égalité.
Article 17
L'assemblée générale a les compétences:
Article 18
Toute proposition d'un membre doit être communiquée par écrit au Comité, au plus tard 15 jours
avant l'assemblée générale.
Article 19
Les nominations ont lieu de la façon suivante:
1. Président
2. Autres nominations
III. LE COMITE
Article 20
Le Club est administré par un Comité de 5 membres au minimum, élus pour un an et immédiatement
rééligibles; la Municipalité de Préverenges délègue un observateur, non élu par l'assemblée générale.
Article 21
Le Comité s'organise lui-même.
Article 22
Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue des membres présents, pour autant que leur nombre atteigne le quorum de la moitié. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 23
Le Comité s'occupe de l'administration et de la gestion du Club. Il édicte les règlements utiles et en surveille l'application.
Article 24
Pour remplir ses tâches, le Comité peut créer des commissions ad hoc composées de membres du Club.
IV. LA COMMISSION TECHNIQUE
Article 25
Le Président de la Commission technique est membre du Comité.
Article 26
La Commission technique organise les manifestations sportives (championnats, tournois, rencontres, entraînements des équipes, etc.). Elle est composée de son président qui peut s'adjoindre des collaborateurs le cas échéant.
V. LES VERIFICATEURS DES COMPTES
Article 27
Les vérificateurs des comptes ou leurs suppléants, nommés par l'assemblée générale, ont l'obligation de contrôler la gestion du trésorier et d'en faire rapport à l'assemblée générale.
Article 28
Les vérificateurs des comptes sont rééligibles. Toutefois, ils ne pourront pas rester en fonction plus de deux années consécutives.
D. DISPOSITIONS FINALES
Article 29
Le Club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective du Président et du trésorier ou du Président et d'un autre membre du Comité ou du trésorier et d'un membre du Comité.
Article 30
Les membres du Club n'assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements sociaux, lesquels sont garantis uniquement par les biens du Club.
Article 31
La dissolution ou la fusion du Club avec un autre club ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres actifs ayant voix délibérative.
Article 32
En cas de dissolution pour tout autre motif que la fusion, l'assemblée générale extraordinaire désignera l'institution à laquelle sera versée la fortune sociale du Club.
Article 33
Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, les dispositions légales font foi.
Article 34
Les présents statuts ont été acceptés lors de l'assemblée générale du 27 janvier 1994 et entrent directement en vigueur.
L’article 4 a été modifié et accepté lors de l’assemblée générale du 12 février 2009 et entre directement en vigueur.
Article 1
Le Tennis-Club de Préverenges est une association au sens des art.60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à Préverenges.
Article 2
Le club a pour but le développement et la pratique du sport du tennis, selon les règles de l'Association Suisse de Tennis.
Article 2b
Pour atteindre son but, le Tennis-Club Préverenges loue à la Commune de Préverenges les installations de tennis sises au chemin des Tuilières, à Préverenges. Ces installations comprennent:
- un Club House,
- quatre courts de tennis éclairés,
- un mur d'entraînement avec surface de dégagement,
- des aménagements extérieurs connus.
Article 2c
La caisse du Club est alimentée par:
- les cotisations annuelles des membres fixées chaque année par l'assemblée générale,
- le produit des finances d'entrée,
- les subventions, dons et legs, divers.
Article 3
La durée du Club est illimitée.
B. MEMBRES
I. CATEGORIES
Article 4
Le Tennis-Club Préverenges est formé de:
- membres actifs
- jeunes adultes (de 19 ans à 25 ans)
- adultes
- entreprises
- membres en congé
- membres passifs
- membres d'honneur (au sens de l'art.9).
II. INSCRIPTION
Article 5
La demande d'admission est présentée par écrit au Comité. Les candidats qui ne pourraient pas être admis pour cause de limitation du nombre des membres actifs seront portés sur la liste d'attente dans l'ordre des inscriptions.
Article 6
Le candidat accepte de respecter les statuts et règlements du club.
Article 7
Le membre actif qui ne désire plus pratiquer le tennis durant une ou plusieurs saisons peut demander, par écrit, sa mise en congé au Comité. Il s'engage à payer la cotisation de membre en congé, moyennant quoi il peut en tout temps reprendre sa qualité de membre actif, sans être astreint au paiement de la finance d'entrée.
Article 8
Est admis en qualité de membre passif quiconque soutient financièrement le club, sans acquérir pour autant un droit à la pratique du tennis.
Article 9
Sont nommés membres d'honneur par l'assemblée générale sur proposition du Comité, les personnes s'étant rendues particulièrement méritantes dans leurs activités au bénéfice du club ou du tennis en général.
III. DEMISSION-EXCLUSION
Article 10
La qualité de membre actif se perd par démission écrite au Comité, au plus tard 20 jours après l'assemblée générale.
Article 11
Peuvent être exclus du Club par décision du Comité, les membres:
- ne respectant pas les statuts et règlements
- dont le comportement peut nuire à la bonne marche ou à la réputation du Club ou du tennis en général
- ne s'acquittant pas de leurs obligations financières jusqu'à fin mai
IV. DROITS ET OBLIGATIONS
Article 12
Les finances d'entrée, les cotisations annuelles des membres actifs et en congé, sont fixées par l'assemblée générale annuelle, sur proposition du Comité, et cela en fonction des exigences budgétaires.
Article 13
Chaque membre actif, après paiement de sa cotisation, et chaque membre d'honneur, peut:
- utiliser les installations du Club
- participer aux assemblées générales avec droit de vote
- participer à toutes les manifestations organisées par le Club.
C. ORGANISATION
I. ORGANES
Article 14
Les organes du Club sont:
- L'assemblée générale
- Le Comité
- Les vérificateurs des comptes.
II. L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Les membres du Club sont convoqués:
- en assemblée générale ordinaire, une fois par an, en début d'année, après bouclement des comptes au 31 décembre
- en assemblée générale extraordinaire, sur l'initiative du Comité ou lorsque 1/10 des membres actifs ayant voix délibérative en font la demande écrite et motivée.
Article 16
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres actifs présents. Seuls les membres d'honneur et les membres actifs âgés de 18 ans révolus ont voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. La voix du Président départage en cas d'égalité.
Article 17
L'assemblée générale a les compétences:
- d'élire le Président
- d'élire les membres du Comité
- d'élire les vérificateurs des comptes et leurs suppléants
- de se prononcer sur les rapports du Président, du Trésorier, de la Commission technique et des vérificateurs des comptes, ainsi que sur la gestion du Comité et de leur donner décharge, s'il y a lieu de se prononcer sur le budget
- de se prononcer sur le montant de la finance d'entrée et des cotisations
- de modifier les statuts
- de se prononcer sur les propositions des membres
- d'élire les membres d'honneur.
Article 18
Toute proposition d'un membre doit être communiquée par écrit au Comité, au plus tard 15 jours
avant l'assemblée générale.
Article 19
Les nominations ont lieu de la façon suivante:
1. Président
- pour une première nomination, à la majorité absolue (au bulletin secret si celui-ci est demandé par un membre).
- pour une réélection, la nomination peut se faire par acclamation, pour autant qu'il n'y ait pas d'autres propositions.
2. Autres nominations
- à la majorité relative, au bulletin secret, si le tiers des membres présents le demande, sinon à main levée ou par acclamations.
III. LE COMITE
Article 20
Le Club est administré par un Comité de 5 membres au minimum, élus pour un an et immédiatement
rééligibles; la Municipalité de Préverenges délègue un observateur, non élu par l'assemblée générale.
Article 21
Le Comité s'organise lui-même.
Article 22
Les décisions du Comité sont prises à la majorité absolue des membres présents, pour autant que leur nombre atteigne le quorum de la moitié. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 23
Le Comité s'occupe de l'administration et de la gestion du Club. Il édicte les règlements utiles et en surveille l'application.
Article 24
Pour remplir ses tâches, le Comité peut créer des commissions ad hoc composées de membres du Club.
IV. LA COMMISSION TECHNIQUE
Article 25
Le Président de la Commission technique est membre du Comité.
Article 26
La Commission technique organise les manifestations sportives (championnats, tournois, rencontres, entraînements des équipes, etc.). Elle est composée de son président qui peut s'adjoindre des collaborateurs le cas échéant.
V. LES VERIFICATEURS DES COMPTES
Article 27
Les vérificateurs des comptes ou leurs suppléants, nommés par l'assemblée générale, ont l'obligation de contrôler la gestion du trésorier et d'en faire rapport à l'assemblée générale.
Article 28
Les vérificateurs des comptes sont rééligibles. Toutefois, ils ne pourront pas rester en fonction plus de deux années consécutives.
D. DISPOSITIONS FINALES
Article 29
Le Club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective du Président et du trésorier ou du Président et d'un autre membre du Comité ou du trésorier et d'un membre du Comité.
Article 30
Les membres du Club n'assument aucune responsabilité personnelle pour les engagements sociaux, lesquels sont garantis uniquement par les biens du Club.
Article 31
La dissolution ou la fusion du Club avec un autre club ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres actifs ayant voix délibérative.
Article 32
En cas de dissolution pour tout autre motif que la fusion, l'assemblée générale extraordinaire désignera l'institution à laquelle sera versée la fortune sociale du Club.
Article 33
Pour tous les cas non prévus dans les présents statuts, les dispositions légales font foi.
Article 34
Les présents statuts ont été acceptés lors de l'assemblée générale du 27 janvier 1994 et entrent directement en vigueur.
L’article 4 a été modifié et accepté lors de l’assemblée générale du 12 février 2009 et entre directement en vigueur.
